RÈGLEMENT INTERIEUR

ACADÉMIE DE LILLE
Lycée des Métiers de l’Automobile Alfred Mongy
Règlement Intérieur

Le Lycée Professionnel Automobile Alfred Mongy de Marcq-en-Baroeul offre un éventail de formations lié aux métiers de l’automobile. Les diplômes préparés sont : le CAP, le Baccalauréat Professionnel, le Brevet de Technicien Supérieur.
Le recrutement des élèves issus de la Région Nord-Pas-de-Calais et des départements limitrophes et la diversité des spécialités proposées (maintenance des véhicules particuliers, véhicules industriels et motocycles, carrosserie-réparation) assurent au lycée, un rayonnement suprarégional.
Les formations proposées sont de qualité, porteuses d’avenir, et le gage d’une bonne insertion professionnelle et sociale dans les entreprises du secteur du commerce et de la réparation automobile. L’Etablissement veille à la bonne organisation des enseignements ; chacun doit montrer sa volonté à la respecter et à la mettre à profit pour réussir.
Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser les modalités de fonctionnement de l’Etablissement et les règles de vie en communauté. Plus qu’une somme de contraintes, nous devons tous, élèves, apprentis et personnels, y voir le cadre qui permettra la réussite et l’épanouissement de chacun.

1 – Principes qui régissent le service public d’éducation

Conformément à la loi et dans le respect des principes fondamentaux de l’école qui sont la base de ce règlement intérieur, il faut rappeler :

le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible avec toute forme de propagande,
l’interdiction du port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, conformément aux dispositions de l’article L. 141.5.1 du code de l’éducation. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions : respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux,
les garanties de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage,
l’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent.

2 – Organisation et fonctionnement de l’Etablissement

2.1 – Horaires

L’établissement est ouvert : du lundi au jeudi de 7H45à 17H45, le vendredi de 7H45 à 16H50.
Horaires des séquences de cours :

2.2 – Règles de vie dans l’Etablissement

Chacun est tenu de respecter les structures mises à leur disposition : locaux, espaces communs, matériel. Ils doivent être vigilants sur la propreté du lycée et de ses abords (les papiers et boîtes de boissons sont jetés dans les poubelles, les crachats sont interdits par mesure d’hygiène…)
Les élèves sont sous la responsabilité de l’Etablissement dans son enceinte. Ils sont plus particulièrement sous celle des enseignants du début à la fin des séquences de cours inscrites à leur emploi du temps.
Les mouvements de circulation des élèves ne sont autorisés que pendant les intercours et les récréations, sauf cas d’urgence (tout élève doit alors être accompagné) et déplacement pédagogique.
Nul ne peut se trouver hors du lieu que lui assigne l’emploi du temps, ni pénétrer dans l’Etablissement ou un local en l’absence des professeurs ou du personnel d’éducation.
Les salles de travail ne peuvent être occupées par des élèves en étude libre qu’après autorisation du Conseiller Principal d’Education.
Hors des cours, les lycéens peuvent s’impliquer dans les différents domaines :

sportif,
associatif (création ou participation aux clubs, …)
artistique,

Ces initiatives sont vivement encouragées par l’Etablissement qui pourra apporter son aide à leur concrétisation. Elles doivent être valorisées par l’Equipe Educative.

3 – Organisation de la vie scolaire

L’assiduité et la ponctualité sont des éléments incontournables de la réussite scolaire.

3.1 – Absence des élèves

Toute absence doit être signalée le jour même par téléphone et par le responsable légal, puis justifiée par écrit (dans le carnet de liaison), lors du retour de l’élève, aux bureaux de la vie scolaire.
Les divers rendez-vous (médicaux, auto-école, recherche de stages, entretien), doivent être pris, prioritairement, en dehors des heures de cours.
Aucune rentrée en cours après une absence n’est autorisée sans passage aux bureaux de la vie scolaire.
A partir de 4 demi-journées d’absences injustifiées ou sans motif recevable dans le mois, un signalement peut être effectué auprès de l’Inspection Académique.
Les élèves absents ont l’obligation de récupérer les cours en dehors de l’emploi du temps habituel.

3.2 – Retards

Tout retard est considéré comme une absence. L’élève n’est autorisé à entrer au lycée, puis en cours, qu’à l’heure suivante.
Un retard de 10 minutes est cependant toléré pour le cours de 8H.

Tout élève faisant l’objet de retards excessifs peut être puni d’une retenue.
La famille est contactée en cas de retards fréquents.

3.3 – Absence de professeur

Dans la mesure du possible, l’absence d’un professeur non remplacé est affichée à l’avance.
En cas d’absence non signalée, les élèves doivent se renseigner auprès des Conseillers Principaux d’Education ou du Proviseur-Adjoint.

3.4 – Téléphones portables et objets de valeurs

Il est fortement déconseillé de venir au lycée avec des objets de valeur.
En classe et au CDI, le téléphone portable est éteint et rangé. Dans l’enceinte du lycée, il ne peut jamais faire office d’appareil photos ou de caméra. L’usage des appareils hifi ou multimédia (comme le téléphone portable, le MP3, le I-Pod …) ne doit pas déranger le travail des personnes et des élèves et le bon fonctionnement de l’établissement.
Dans le cas contraire, il est mis en consigne et remis au Conseiller Principal d’Education pour restitution à l’élève s’il est majeur ou à sa famille.

4 – Sécurité

La tenue des élèves doit être réglementaire pour leur permettre de suivre en toute sécurité l’ensemble des cours dispensés (le port de certains bijoux peut s’avérer dangereux, notamment en EPS et en atelier).
Toute arme ou tout objet dangereux est strictement interdit et sera confisqué.
Tout produit illicite est expressément prohibé. Il en est de même pour la consommation de boissons alcoolisées, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration.

4.1 – Usage du tabac

La loi interdit de fumer dans l’enceinte du lycée.

4.2 – Circulation des cyclomoteurs

Le parvis du lycée est un espace piétonnier. Les conducteurs de deux roues doivent stopper leur véhicule et mettre pied à terre dès le passage de la grille d’entrée.

4.3 – Infirmerie

Les demi-journées d’ouverture de l’infirmerie sont précisées à l’entrée.
Les élèves ne peuvent s’y rendre qu’aux intercours. En cas d’urgence, ils seront accompagnés dans leur déplacement.
Toute dispense d’EPS ou d’atelier doit être présentée à l’infirmière scolaire puis visée par les CPE et les professeurs concernés.

5 – Droits et obligations des élèves

5.1 – Exercice des droits des élèves

L’exercice des droits des élèves doit se faire dans le respect d’autrui, du pluralisme et des principes de neutralité. Les droits suivants leur sont reconnus :

droit d’expression individuelle et collective
droit de réunion
droit d’association
droit de publication et d’affichage

L’enjeu de ces actes est l’apprentissage et l’expérimentation des libertés et de la démocratie. Ils ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement. Les modalités d’exercice, de durée, pourront, le cas échéant, être précisées par les Conseillers Principaux d’Education.

5.2 – Obligations des élèves

Les obligations des élèves sont rappelées :

le devoir de n’user d’aucune violence ni verbale, ni physique,
obligation d’assiduité,
obligation d’effectuer le travail demandé pas les enseignants, et de posséder le matériel nécessaire pour chaque discipline,
obligation de se soumettre aux examens de santé,
obligation d’avoir avec soi son carnet de correspondance,
obligation de respecter les biens individuels et collectifs.

6 – Punitions, sanctions et discipline.

6.1 – Les punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par le Chef d’Etablissement, son Adjoint, les Conseillers Principaux d’Education, les Enseignants et les Assistants d’Education. Elles doivent respecter la dignité de chacun. Elles sont décidées en réponse immédiate à :

des manquements mineurs des élèves à leurs obligations,
des perturbations dans la vie de la classe ou de l’Etablissement.

Les punitions sont les suivantes :

Inscriptions sur le carnet de correspondance,
Excuses orales et/ou écrites
Devoir supplémentaire,
Exclusion ponctuelle d’un cours. Elle doit donner lieu à un rapport écrit au Chef d’Etablissement ou à son Adjoint ou aux Conseillers Principaux d’Education, et demeurer exceptionnelle.
Retenue.

6.2 – Sanctions Disciplinaires

Elles relèvent du Chef d’Etablissement ou du Conseil de Discipline et peuvent être infligées dans les cas suivants :

Atteinte aux personnes et aux biens,
Manquements graves des élèves à leurs obligations.

Les sanctions sont les suivantes :

Avertissement,
Blâme,
Mesure de responsabilisation (participation, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures).
Exclusion temporaire de la classe (l’exclusion de la classe, dont la durée maximale est de huit jours, s’applique à l’ensemble des cours d’une même classe. Elle n’est pas assimilable à l’exclusion de cours qui relève, quand à elle, du régime des punitions. Pendant l’exclusion de classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.
Exclusion temporaire de l’établissement pour une durée maximale de 8 jours décidée par le Chef d’Etablissement,
Exclusion temporaire ou définitive de l’établissement sur décision du Conseil de Discipline. Ces exclusions peuvent être prononcées avec ou sans sursis total ou partiel.

Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève après une période d’un an (disparition de la sanction et non des faits).

6.3 – Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement

6.3.1 – La commission éducative

Elle est composée par : le Proviseur, l’Adjoint, le CPE, quatre membres du conseil d’administration (un enseignant, un personnel ATOSS, un parent d’élèves et un élève), le professeur principal de la classe, l’assistante sociale, l’infirmière, l’élève et sa famille.
La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction.

6.3.2 – Les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation

Le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline sont habilités à prendre des mesures :

de prévention (engagement écrit d’un élève)
de réparation, avec l’accord de l’élève et de ses parents s’il est mineur (réparation à caractère éducatif).

6.4 – Le Conseil de Discipline

Il peut prononcer toute sanction jusqu’à l’exclusion temporaire ou l’exclusion définitive avec ou sans sursis total ou partiel.
Toutes les décisions du conseil de discipline peuvent faire l’objet d’une procédure d’appel devant M. le Recteur de l’Académie (dans un délai de 8 jours).

7 – Les mesures positives d’encouragement

Il peut être fait état sur les bulletins du caractère remarquable de l’implication de l’élève dans la vie de l’établissement.

8 – Relation avec les familles

Dans l’intérêt des élèves, les familles ont le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation de leurs enfants, particulièrement lorsqu’ils sont mineurs.
Le suivi de la scolarité, la réussite scolaire et éducative impliquent une relation étroite avec les familles, partenaires privilégiés pour l’Equipe Educative.
En cas de besoin, l’élève mineur devra être pris en charge par sa famille.

9 – Situations particulières

9.1 – Elèves majeurs

Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux élèves mineurs. Les élèves majeurs ont, de ce fait, la capacité d’accomplir seuls toutes les démarches administratives.

9.2 – Conduite à tenir en cas d’incident aux entrées et sorties

La protection des abords de l’établissement relève de la responsabilité des services de police et du Maire de la commune. Cependant, en cas d’incident grave, le Chef d’Etablissement et le Personnel peuvent intervenir devant l’Etablissement.

9.3 – Internat

L’internat est un service annexe de l’Etablissement.
Il fait l’objet d’un règlement particulier signé et approuvé par l’élève interne et son représentant légal et remis lors de son inscription. Ce règlement est consultable auprès des Conseillers Principaux d’Education.

9.4 – C.D.I, Stages, Atelier, TICE

Ils font eux aussi l’objet d’un règlement spécifique consultable dans chacun de ces services.
Une charte encadre l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

10 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est adopté et modifié par le Conseil d’Administration de l’Etablissement après instruction par la Commission Permanente et avis du CVL.